Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Site Web Réunion (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») souscrivant à un abonnement ou à un achat unique sur la plateforme Numéroscope, accessible à l'adresse numeroscope.org.

Toute souscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

Numéroscope est une application web (« SaaS ») proposant des outils de numérologie : calcul de thèmes numérologiques personnels, lecture quotidienne, oracle conversationnel par intelligence artificielle, journal personnel, mode rituel, et plusieurs autres fonctionnalités décrites sur la page d'accueil du service.

Le service est fourni « tel quel ». Il n'a pas vocation à se substituer à un avis médical, juridique, financier ou psychologique. Les informations fournies sont à titre indicatif et de développement personnel.

Article 3 — Tarifs et formules

Trois formules sont proposées :

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux nouvelles souscriptions.

Une période d'essai de 7 jours gratuite est offerte sur l'abonnement Premium. À l'issue de cette période, l'abonnement est facturé automatiquement, sauf annulation.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée sur les serveurs de l'Éditeur.

Pour les abonnements, le prélèvement est effectué automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités Premium est suspendu jusqu'à régularisation.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à un abonnement Premium ou Lifetime, l'Utilisateur accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 6 — Résiliation

L'abonnement Premium (mensuel ou annuel) peut être résilié à tout moment depuis l'espace personnel de l'Utilisateur ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

L'achat Lifetime étant un paiement unique, il n'est pas soumis à résiliation. L'accès reste actif tant que le service existe.

Article 7 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance ou de force majeure. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'éventuelles interruptions, lenteurs ou pertes de données indépendantes de sa volonté.

Article 8 — Compte utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes CGV.

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis ses paramètres. La suppression entraîne l'effacement définitif de ses données personnelles, conformément à la politique de confidentialité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service Numéroscope (textes, interface, illustrations, calculs, base de connaissances, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'Éditeur. L'Utilisateur dispose d'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'accès et d'utilisation, limité à un usage strictement privé.

Les données personnelles saisies par l'Utilisateur (notes du journal, profils, préférences) restent la propriété de l'Utilisateur, qui peut les exporter ou les supprimer à tout moment.

Article 10 — Limitation de responsabilité

Numéroscope est un outil de développement personnel et de divertissement basé sur la numérologie traditionnelle. Les calculs et interprétations sont fournis à titre informatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil professionnel (médecin, avocat, conseiller financier, psychologue).

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par le service.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par la politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de La Réunion seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611‑1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso.

Article 13 — Modifications des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs et la version en vigueur est toujours accessible sur cette page. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGV.